Human Rewrite* Demander un devis

Conditions générales

Conditions générales de prestation.

Ces conditions régissent les services d'édition et de réécriture fournis sous la marque Human Rewrite.

Version du 16 novembre 2026

  1. 1. Prestataire
  2. 2. Champ d'application
  3. 3. Prestations
  4. 4. Devis et commande
  5. 5. Prix et paiement
  6. 6. Délais de livraison
  7. 7. Obligations du client
  8. 8. Réclamations et retouches
  9. 9. Annulation
  10. 10. Refus de commande
  11. 11. Propriété intellectuelle
  12. 12. Confidentialité
  13. 13. Données personnelles
  14. 14. Responsabilité
  15. 15. Droit applicable et for
  16. 16. Dispositions finales

01Prestataire

Human Rewrite est une marque exploitée par Deep Space Astronomy SA, société anonyme de droit suisse inscrite au registre du commerce du canton de Vaud. Le contrat est conclu avec cette société.

Deep Space Astronomy SA, marque Human Rewrite

Rue du Vieux-Marché 13, 1260 Nyon, Suisse

IDE : CHE-260.239.178 TVA

E-mail : contact@humanrewrite.ch

Cette adresse est administrative : elle ne reçoit pas de public ni de dépôt de documents.

02Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toute prestation commandée à Human Rewrite, que la demande passe par le formulaire du site, par e-mail ou par tout autre moyen. Elles s'appliquent aux entreprises comme aux particuliers.

La version applicable est celle en vigueur au moment de l'acceptation du devis. Des conditions particulières convenues par écrit (contrat-cadre B2B, accord de confidentialité) priment sur les présentes en cas de contradiction. Les conditions générales du client ne s'appliquent que si Human Rewrite les a acceptées par écrit.

Les dispositions impératives du droit suisse, en particulier celles qui protègent les consommateurs, demeurent réservées.

03Prestations

Human Rewrite fournit des services d'édition humaine de textes, notamment de textes produits avec l'aide d'outils d'intelligence artificielle :

  • Human Edit : reformulation des passages mécaniques, suppression des tics de rédaction, travail du rythme, vérification du sens et des faits ligne à ligne, relecture orthotypographique finale.
  • Human Rewrite : réécriture intégrale, paragraphe par paragraphe, restructuration si nécessaire, adaptation au guide de style du client, relecture croisée par un second éditeur et rapport de contrôle.
  • B2B volume : traitement récurrent de volumes importants, aux conditions fixées dans un devis ou un contrat-cadre.

Chaque texte est traité par un éditeur humain de langue maternelle dans la langue cible. Human Rewrite s'engage à exécuter les prestations avec soin et selon les règles de l'art (obligation de moyens).

Human Rewrite ne garantit aucun score, résultat ou verdict d'un outil de détection de contenu généré par IA. Ces outils produisent régulièrement des erreurs, y compris sur des textes entièrement écrits par des humains.

04Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis ferme, établi au mot près sur la base du document transmis. Le volume est déterminé par un comptage automatique des mots à la réception du document.

Le contrat est conclu lorsque le client accepte le devis par écrit (e-mail suffisant). Aucun travail ne commence avant cette acceptation.

Si le document finalement transmis diffère du document ayant servi au devis (volume supérieur de plus de 10 %, langue, formule ou délai différents), Human Rewrite établit un nouveau devis, que le client est libre d'accepter ou non.

05Prix et paiement

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), par mot, hors taxe sur la valeur ajoutée. La TVA suisse est facturée en sus au taux légal en vigueur.

Le tarif applicable est celui du devis accepté. L'option urgente (livraison en 24 h) entraîne une majoration de 50 % sur la formule choisie.

Sauf accord contraire, les factures sont payables dans un délai de 10 jours dès leur réception. Pour une première commande d'un montant supérieur à CHF 1'000 ou pour un nouveau client, Human Rewrite peut demander un acompte avant le début du travail. Les prestations B2B récurrentes sont facturées mensuellement, selon le volume livré.

En cas de retard de paiement, un intérêt moratoire de 5 % l'an est dû dès la mise en demeure (art. 104 CO). Human Rewrite privilégie le dialogue et peut convenir par écrit d'un plan de paiement. Elle peut suspendre les livraisons en cours tant qu'une facture échue reste impayée.

06Délais de livraison

Le délai de livraison est fixé dans le devis : 48 h en standard, 24 h en option urgente, ou selon un calendrier convenu pour les volumes importants. Il court dès la réception du document complet et de l'acceptation du devis, la dernière de ces deux dates étant déterminante.

Les délais se comptent en heures ouvrées, du lundi au vendredi, hors jours fériés officiels du canton de Vaud.

Si le délai convenu n'est pas tenu du fait de Human Rewrite, le prix de la commande concernée est remboursé intégralement, ou n'est pas facturé, et le texte est tout de même livré. Ce remboursement ne s'applique pas lorsque le retard résulte du client (document incomplet ou illisible, informations manquantes, réponse tardive à une question de l'éditeur) ou d'un cas de force majeure.

07Obligations du client

Le client garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les textes qu'il transmet et que leur traitement ne viole aucun droit de tiers ni aucune obligation de confidentialité envers un tiers.

Il fournit les informations utiles à la bonne exécution : public visé, ton, guide de style, terminologie imposée, éléments à ne pas modifier. Il reste seul responsable de l'exactitude des informations techniques, juridiques, médicales ou chiffrées contenues dans son texte, ainsi que de la validation finale et de la publication.

Les documents sont transmis de préférence par un lien sécurisé (par exemple Proton Drive ou SwissTransfer, idéalement protégé par mot de passe), et non en pièce jointe.

08Réclamations et retouches

Le client vérifie le texte livré et signale par e-mail, dans les 7 jours suivant la livraison, tout passage qu'il estime non conforme au devis ou aux consignes transmises. Human Rewrite reprend alors gratuitement les passages concernés dans un délai raisonnable.

Les demandes qui modifient les consignes initiales (nouveau ton, nouveau public, ajout de contenu) ne constituent pas une réclamation et font l'objet d'un devis complémentaire. Les préférences de style relevant d'un choix subjectif ne donnent pas droit à une réduction de prix.

Faute de réclamation dans ce délai, la prestation est réputée acceptée.

09Annulation

Le client peut annuler une commande sans frais tant que le travail n'a pas commencé. Une fois le travail commencé, la part déjà effectuée est facturée au prorata du volume traité, au tarif du devis.

Les contrats-cadres B2B peuvent être résiliés par chacune des parties moyennant un préavis de 30 jours, sauf disposition contraire du contrat.

10Refus de commande

Human Rewrite peut refuser une commande, ou interrompre une prestation en cours en facturant la part effectuée, notamment lorsque :

  • le texte a un contenu illicite, diffamatoire, haineux ou trompeur ;
  • la prestation vise à faire passer un travail généré par IA pour un travail personnel dans un cadre académique ou d'examen (mémoire, thèse, devoir, dissertation) ;
  • le client adopte un comportement abusif, injurieux ou de mauvaise foi envers Human Rewrite ou ses éditeurs ;
  • des factures antérieures restent impayées malgré un rappel.

11Propriété intellectuelle

Le client conserve tous les droits sur ses textes. Dès le paiement complet de la facture, il acquiert l'ensemble des droits d'utilisation sur le texte édité ou réécrit, sans limitation de durée, de territoire ni de support. Il peut le publier sous son propre nom, sans mention de Human Rewrite.

Human Rewrite ne cite pas ses clients et ne publie aucun extrait de leurs textes sans leur accord écrit.

12Confidentialité

Human Rewrite traite tous les documents reçus comme confidentiels. Seuls l'éditeur assigné et le responsable qualité y ont accès. Il n'y a pas de pool ouvert ni de sous-traitance en cascade.

Les textes des clients ne sont jamais utilisés pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle ni pour constituer une base d'exemples. Ils sont supprimés des systèmes de Human Rewrite 30 jours après la livraison, ou immédiatement sur simple demande.

Sur demande, un accord de confidentialité (NDA) est signé avant la transmission des fichiers.

13Données personnelles

Deep Space Astronomy SA traite les données personnelles transmises (nom, e-mail, entreprise, contenu de la demande) conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD), dans le seul but de répondre à la demande, d'exécuter la prestation et de la facturer.

Le site et le formulaire sont hébergés en Suisse par Infomaniak. Les demandes sont acheminées vers la messagerie de Human Rewrite, dont certains prestataires techniques peuvent se trouver hors de Suisse. Les données ne sont ni vendues ni cédées à des fins publicitaires.

Toute personne peut demander l'accès à ses données, leur rectification ou leur suppression en écrivant à contact@humanrewrite.ch.

14Responsabilité

La responsabilité de Human Rewrite est limitée au montant facturé pour la commande concernée. Elle est exclue pour les dommages indirects ou consécutifs, notamment le manque à gagner, l'atteinte à la réputation ou les conséquences d'une publication.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave (art. 100 CO), ni lorsque la loi les interdit.

15Droit applicable et for

En cas de difficulté, le client est invité à écrire d'abord à contact@humanrewrite.ch : la plupart des questions se règlent rapidement par ce biais.

Le contrat est soumis au droit suisse. Le for est à Nyon, canton de Vaud. Les fors impératifs prévus par la loi, notamment en faveur des consommateurs, demeurent réservés.

16Dispositions finales

Si une disposition des présentes conditions devait être nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent valables. La disposition concernée est remplacée par celle qui se rapproche le plus de son but économique.

Human Rewrite peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications s'appliquent uniquement aux devis acceptés après leur publication sur ce site.